Permis de construire n° 07919116X0188 à Niort pour 2 281 m² de logement, 61 rue Tartifume
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 janvier 2017
Dossier PC n° 07919116X0188
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0188 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 61 rue Tartifume. La société de promotion immobilière PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 2 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 471 m², soit 62 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 347. La voie, rue Tartifume, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 471 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 281 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
| Total | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 37 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 12 | 18 | 3 | - | - | 37 |
| 10,8 % | 32,4 % | 48,6 % | 8,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE, une SAS basée à Limoges. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429520687
- SIRET
- 42952068700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 21/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Tartifume à Niort (79000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Tartifume depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.