Permis de construire n° 07919116X0081 à Niort pour 846 m² de locaux, 4 rue Pierre Simon de Laplace
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 07919116X0081
Demandeur
ELEC SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919116X0081 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé 4 rue Pierre Simon de Laplace. ELEC SYSTEM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 846 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 303 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 81. Sur la même voie, rue Pierre Simon de Laplace, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 303 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 846 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 942 m² à 1 788 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 788 m² |
| Total | 942 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 942 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 788 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 840 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 942 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEC SYSTEM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Niort.
Demandeur
ELEC SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380590489
- SIRET
- 38059048900072
- Code APE (NAF)
- 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Simon de Laplace à Niort (79000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pierre Simon de Laplace depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.