Permis de construire Logement N° 07919115X0235

Permis de construire n° 07919115X0235 à Niort pour 175 m² de logement, 75 rue de la Routiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 07919115X0235

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919115X0235 porte sur un projet situé 75 rue de la Routiere.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 241 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2016, soit 19 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 342. Sur la même voie, rue de la Routiere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 241 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 171 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 171 m² à 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 346 m²
Total 171 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 346 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919115X0235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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