Permis de construire Logement N° 07919116X0003

Permis de construire n° 07919116X0003 à Niort pour 211 m² de logement, 26 rue Le Brix

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 07919116X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919116X0003 a été délivré le 2 mars 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 26 rue Le Brix.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HN 528, HN 580. Sur la même voie, rue Le Brix, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN 528 HN 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m², avec piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919116X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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