Permis de construire Logement N° 07919121X0365

Permis de construire n° 07919121X0365 à Niort pour 148 m² de logement, 46 Rue De La Routiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 07919121X0365

Demandeur

GROUPE IMMOBILIER AMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919121X0365 a été délivré le 22 février 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Rue De La Routiere. Le demandeur déclaré est GROUPE IMMOBILIER AMI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV363. L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
25/09/2023
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE IMMOBILIER AMI

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353645294
SIRET
35364529400011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0365
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Routiere, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE IMMOBILIER AMI et accordé le 22 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0365, déposé en mairie de Niort.

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