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Permis de construire Locaux N° 07919115X0228

Permis de construire à Niort pour 627 m² de locaux - 220 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Du Marechal Leclerc, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ATS et accordé le 19 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0228, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 07919115X0228

Demandeur

SARL ATS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919115X0228, délivré le 19 avril 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 220 Rue Du Marechal Leclerc, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ATS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ238, IZ240, IZ241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 143 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

627 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/04/2016

Chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IZ238 IZ240 IZ241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	643 m²	0 m²	627 m²	0 m²	627 m²	0 m²	643 m²
Total	643 m²	0 m²	627 m²	0 m²	627 m²	0 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²
Bureaux	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	8 m²	627 m²	0 m²	627 m²	635 m²
Entrepôt	619 m²	0 m²	619 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	643 m²	627 m²	627 m²	0 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ATS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 333905792
SIRET: 33390579200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919115X0228
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Du Marechal Leclerc, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ATS et accordé le 19 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0228, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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