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Permis de construire Locaux N° 07919115X0228

Permis de construire n° 07919115X0228 à Niort pour 627 m² de locaux, 220 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 220 Rue Du Marechal Leclerc, à Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL ATS et accordée le 19 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0228, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 07919115X0228

Demandeur

SARL ATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919115X0228 a été délivré le 19 avril 2016, pour un projet situé 220 Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est SARL ATS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IZ238, IZ240, IZ241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 143 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

627 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/04/2016

Chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IZ238 IZ240 IZ241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	635 m²	0 m²	627 m²	0 m²	627 m²	0 m²	635 m²
Total	635 m²	0 m²	627 m²	0 m²	627 m²	0 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	8 m²	627 m²	0 m²	627 m²	635 m²
dont Hôtels	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²
Autres activités	627 m²	0 m²	627 m²	-627 m²	0 m²
dont Bureaux	8 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	0 m²
dont Entrepôt	619 m²	0 m²	619 m²	-619 m²	0 m²
Total locaux	635 m²	627 m²	627 m²	0 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ATS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 333905792
SIRET: 33390579200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1985
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919115X0228
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 220 Rue Du Marechal Leclerc, à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL ATS et accordée le 19 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0228, déposé en mairie de Niort.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niort

PC n°07919116X0026 Logement Terminé

8 Rue Marie Allaire Lotissement Le Clos De La Mirandelle

Niort (79000)

Nouvelle construction

07 avr. 2016 110 m² SDP

DP n°07919116X0288 Locaux Autorisé

Rue De Serigny

Niort (79000)

Nouvelle construction

09 avr. 2016 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07919115X0214 Locaux Terminé

155 Rue De L Aerodrome

Niort (79000)

Transformation avec extension

19 avr. 2016 1 204 m² SDP YANACOCHA

PC n°07919116X0027 Logement Terminé

Rue Genevieve De Gaulle Anthon Lotissement Les Jardins De Telouze 1

Niort (79000)

Nouvelle construction

19 avr. 2016 86 m² SDP

PC n°07919116X0029 Logement Terminé

14 Rue Colette Besson

Niort (79000)

Nouvelle construction

19 avr. 2016 108 m² SDP

PC n°07919116X0031 Logement Terminé

Rue Des Ors

Niort (79000)

Nouvelle construction

19 avr. 2016 108 m² SDP

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