Permis de construire n° 07919114X0063 à Niort pour 594 m² de locaux, 150 Avenu De Nantes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 07919114X0063
Demandeur
SCI ESTORIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919114X0063, délivré le 8 juillet 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 150 Avenu De Nantes. La demande émane de SCI ESTORIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 139 m² |
| Total | 545 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Autres activités | 415 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 009 m² |
| dont Entrepôt | 415 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 545 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESTORIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394240246
- SIRET
- 39424024600022
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SCI ESTORIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |