Permis de construire à Niort pour 1 139 m² de locaux - 150 Avenu De Nantes
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 juillet 2014 · Dossier PC n° 07919114X0063 · Demandeur : SCI ESTORIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07919114X0063, délivré le 8 juillet 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 150 Avenu De Nantes, Niort (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ESTORIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KT83.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Niort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 139 m² |
| Total | 545 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 139 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Entrepôts | 415 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 545 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 139 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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