Permis de construire n° 07919114X0035 à Niort pour 8 m² de locaux, 154 route de Coulonges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 07919114X0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919114X0035 a été délivré le 8 octobre 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 154 route de Coulonges.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 621 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2014, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 313. Sur la même voie, route de Coulonges, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 621 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 126 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 73 m² |
| Autres activités | 45 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 53 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 53 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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