Permis de construire n° 07919112X0252 à Niort pour 1 653 m² de locaux, 4 Rue Jean Baptiste Berlier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 07919112X0252
Demandeur
LE PETIT CHABAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919112X0252 a été délivré le 21 mars 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Jean Baptiste Berlier. Le projet est porté par LE PETIT CHABAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 653 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC168, HW210. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Niort
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 339 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 3 992 m² |
| Total | 2 339 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 3 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 339 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 3 992 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
| Total locaux | 2 339 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 3 992 m² |
Ce dossier crée 1 653 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT CHABAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 535031124
- SIRET
- 53503112400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THOUARS (79101)
Autres dossiers de LE PETIT CHABAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919112X0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |