Permis de construire Locaux N° 04419517F1017

Permis de construire à Savenay pour 9 014 m² de locaux - Zac De La Colleraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 04419517F1017

Demandeur

CHESSE

Cette page présente le permis de construire n° 04419517F1017, délivré le 20 juin 2017 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Colleraye, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 014 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC312, ZD85, AC343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 386 m²

Surface créée

9 014 m²

Variation nette

+9 014 m²

Surface totale après

9 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC312 ZD85 AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 014 m² 9 014 m²
Total 0 m² 9 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 014 m² 9 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 014 m² 9 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383557832
SIRET
38355783200011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419517F1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Colleraye, Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHESSE et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419517F1017, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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