Permis d'aménager n° 07917618P0001 à Ménigoute pour un terrain de 3 110 m², Chemin De La Villa Des Roc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PA n° 07917618P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2018 à Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07917618P0001 porte sur un projet situé Chemin De La Villa Des Roc.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D58, D61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ménigoute sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ménigoute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLE (86480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07917618P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |