Permis de construire Locaux N° 01629224N0005

Permis de construire n° 01629224N0005 à Ruffec pour 370 m² de locaux, 6854 Route De Paris

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 01629224N0005

Demandeur

SCI LA GARENNE GUIDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01629224N0005, délivré le 24 juillet 2024 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6854 Route De Paris. Le dossier a été déposé par SCI LA GARENNE GUIDEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 249 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 665 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 035 m²
Total 665 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Autres activités 475 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 845 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Industrie 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
dont Entrepôt 295 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 665 m²
Total locaux 665 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GARENNE GUIDEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488971862
SIRET
48897186200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
CHEF-BOUTONNE (79110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629224N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6854 Route De Paris, à Ruffec (16700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA GARENNE GUIDEE et accordé le 24 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629224N0005, déposé en mairie de Ruffec.

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