Permis de construire n° 07917424S0003 à Melle pour 80 m² de locaux, 10 Rue De La Mairie Saint-Mar
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 07917424S0003
Demandeur
SCI LA GARENNE GUIDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De La Mairie Saint-Mar, le permis de construire n° 07917424S0003 a été délivré le 25 juin 2024 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI LA GARENNE GUIDEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2025. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2024
Achèvement (DAACT)
25/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 208 m² |
| Total | 128 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 128 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 208 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| dont Industrie | 82 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 162 m² |
| Total locaux | 128 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GARENNE GUIDEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488971862
- SIRET
- 48897186200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHEF-BOUTONNE (79110)
Autres dossiers de SCI LA GARENNE GUIDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917424S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |