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Permis de construire Locaux N° 07917421S0013

Permis de construire n° 07917421S0013 à Melle pour 422 m² de locaux, 5264 Chemin De Baudroux Saint Martin Les

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5264 Chemin De Baudroux Saint Martin Les, à Melle (79500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS GAGNAIRE et accordé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917421S0013, déposé en mairie de Melle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 07917421S0013

Demandeur

ETS GAGNAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07917421S0013 a été délivré le 30 juin 2021 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5264 Chemin De Baudroux Saint Martin Les. La demande émane de ETS GAGNAIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Les Melle

Territoires administratifs

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	612 m²	0 m²	422 m²	0 m²	422 m²	0 m²	612 m²
Total	612 m²	0 m²	422 m²	0 m²	422 m²	0 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Équipements publics	0 m²	302 m²	0 m²	302 m²	302 m²
Autres activités	612 m²	0 m²	422 m²	-422 m²	190 m²
dont Bureaux	170 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	50 m²
dont Industrie	442 m²	0 m²	302 m²	-302 m²	140 m²
Total locaux	612 m²	422 m²	422 m²	0 m²	612 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS GAGNAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326738903
SIRET: 32673890300011
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1967
Localisation: ROUILLE (86480)

Autres dossiers de ETS GAGNAIRE

PC n°08613914C0015 Autorisé

Za La Georginiere

Extension sans transformation

04 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917421S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5264 Chemin De Baudroux Saint Martin Les, à Melle (79500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS GAGNAIRE et accordé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917421S0013, déposé en mairie de Melle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melle

DP n°07917421S0056 Locaux Autorisé

Rue Du Puits La Negrerie

Melle (79500)

Extension sans transformation

22 mai 2021 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07917421S0010 Locaux Commencé

32 Avenue Roger Aubin

Melle (79500)

Transformation avec extension

08 juin 2021 160 m² SDP

PC n°07917421S0014 Logement Terminé

9 Chemin De La Reine La Maladrie

Melle (79500)

Nouvelle construction

10 juin 2021 124 m² SDP

PC n°07917421S0016 Logement Commencé

6 Rue De L'abreuvoir Paizay Le Tort

Melle (79500)

Transformation sans extension

05 août 2021 81 m² SDP

PC n°07917421S0008 Locaux Terminé

5001 Avenue Clement Pineau Saint Leger De La Martiniere

Melle (79500)

Extension sans transformation

09 août 2021 134 m² SDP MARTINIERE DISTRIBUTION

DP n°07917421S0112 Locaux Autorisé

Vc 10 De Canteau A La Groi Les Vignes Du Peux

Melle (79500)

Nouvelle construction

29 oct. 2021 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

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