Déclaration préalable n° 07927917S0012 à Melle pour 9 m² de locaux, 22 Chem De Boudroux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2018
Dossier DP n° 07927917S0012
Demandeur
OUEST VENDEE BALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07927917S0012 a été accordée le 25 février 2018, pour un projet situé 22 Chem De Boudroux. Le demandeur déclaré est OUEST VENDEE BALAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C280. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 646 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 10 655 m² |
| Total | 10 646 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 10 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 646 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 10 655 m² |
| dont Industrie | 10 646 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 10 655 m² |
| Total locaux | 10 646 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 10 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST VENDEE BALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 027080225
- SIRET
- 02708022500017
- Code APE (NAF)
- 32.91Z - Fabrication d'articles de brosserie
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LES-MELLE (79500)
Autres dossiers de OUEST VENDEE BALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927917S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |