Permis de construire Locaux N° 07916315S0001

Permis de construire à Mairé-Levescault pour 634 m² de locaux - La Grande Coudre

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 07916315S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07916315S0001, délivré le 20 mars 2015 à Mairé-Levescault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Coudre, Mairé-Levescault (79190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E200, E208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 192 m²

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mairé-Levescault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E200 E208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Coudre

Territoire administratif

Commune
Mairé-Levescault Code postal 79190 Identifiant INSEE 79163
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 554 m² 634 m² 0 m² 295 m² 0 m² 339 m² 1 893 m²
Total 1 554 m² 634 m² 0 m² 295 m² 0 m² 339 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 554 m² 634 m² 0 m² 295 m² 0 m² 339 m² 1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIRE-LEVESCAULT (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916315S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Coudre, Mairé-Levescault (79190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916315S0001, instruit par la commune de Mairé-Levescault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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