Permis de construire n° 07916313S0005 à Mairé-Levescault pour 50 m² de locaux, Le Pelon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 07916313S0005
Demandeur
ENEL GREEN POWER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916313S0005 a été délivré le 31 juillet 2015 à Mairé-Levescault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pelon. Le projet est porté par ENEL GREEN POWER FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD34, ZD32. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairé-Levescault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mairé-Levescault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pelon
Territoires administratifs
- Commune
- Mairé-Levescault Code postal 79190 Identifiant INSEE 79163
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEL GREEN POWER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443134317
- SIRET
- 44313431700306
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ENEL GREEN POWER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916313S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |