Permis de construire n° 07916324S0002 à Mairé-Levescault pour 2 m² de locaux, La Grande Coudre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 07916324S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Mairé-Levescault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916324S0002 porte sur un projet situé La Grande Coudre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E191, E200, E208. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairé-Levescault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mairé-Levescault
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mairé-Levescault Code postal 79190 Identifiant INSEE 79163
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 252 m² |
| Total | 250 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 252 m² |
| Total locaux | 250 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIRE LEVESCAULT (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916324S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |