Retour aux autorisations de Mairé-Levescault

Permis de construire Locaux N° 07916313S0004

Permis de construire à Mairé-Levescault pour 50 m² de locaux - Le Pain Perdu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pain Perdu, Mairé-Levescault (79190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEL GREEN POWER FRANCE et accordé le 31 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916313S0004, instruit par la commune de Mairé-Levescault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 07916313S0004

Demandeur

ENEL GREEN POWER FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07916313S0004, délivré le 31 juillet 2015 à Mairé-Levescault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pain Perdu, Mairé-Levescault (79190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEL GREEN POWER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 920 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mairé-Levescault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pain Perdu

Territoire administratif

Commune: Mairé-Levescault Code postal 79190 Identifiant INSEE 79163
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEL GREEN POWER FRANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443134317
SIRET: 44313431700306
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07916313S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pain Perdu, Mairé-Levescault (79190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEL GREEN POWER FRANCE et accordé le 31 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916313S0004, instruit par la commune de Mairé-Levescault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mairé-Levescault

DP n°0791632500014 Locaux Autorisé

La Grande Coudre

Mairé-Levescault (79190)

Nouvelle construction

17 janv. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0791632500004 Locaux Annulé

1 Route De Melle

Mairé-Levescault (79190)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 160 m² SDP ENTREPRISE QUICK

PC n°0791632500003 Logement Autorisé

2 Imp Du Pigeonnier

Mairé-Levescault (79190)

Transformation sans extension

25 nov. 2025 78 m² SDP

PC n°07916324S0002 Locaux Autorisé

La Grande Coudre

Mairé-Levescault (79190)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 2 m² SDP

PC n°07916322S0005 Locaux Terminé

9 Rue Des Grands Bois

Mairé-Levescault (79190)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 42 m² SDP

DP n°07916322S0013 Locaux Autorisé

Le Four A Chaux

Mairé-Levescault (79190)

Extension sans transformation

20 janv. 2023 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Mairé-Levescault

Permis de démolir à Mairé-Levescault

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mairé-Levescault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mairé-Levescault

Autres types d'autorisations à Mairé-Levescault

Caractéristiques du projet