Permis de construire n° 07916313S0007 à Mairé-Levescault pour 229 m² de locaux, Rue Des Grands Bois
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 07916313S0007
Demandeur
COMMUNE DE MAIRE LEVESCAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mairé-Levescault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916313S0007 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé Rue Des Grands Bois. COMMUNE DE MAIRE LEVESCAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1111, B1073, B1043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairé-Levescault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mairé-Levescault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mairé-Levescault Code postal 79190 Identifiant INSEE 79163
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 229 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 199 m² | 991 m² |
| Total | 792 m² | 229 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 199 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 792 m² | 229 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 199 m² | 991 m² |
| Total locaux | 792 m² | 229 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 199 m² | 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAIRE LEVESCAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901636
- SIRET
- 21790163600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAIRE-LEVESCAULT (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916313S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |