Permis de construire Logement N° 07916213R0008

Permis de construire n° 07916213R0008 à Magné pour 101 m² de logement, 3 allée Colin-Lefrancq Helene

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 07916213R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2013 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916213R0008 porte sur un projet situé 3 allée Colin-Lefrancq Helene.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 582 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1209, AD 1214. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée Colin-Lefrancq Helene, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/04/2014
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1209 AD 1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 582 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNÉ (79460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916213R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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