Permis de construire Locaux N° 07915723K0006

Permis de construire n° 07915723K0006 à Louzy pour 2 799 m² de locaux, Boulevard Du 21 Juin 1940

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 07915723K0006

Demandeur

CLEMALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07915723K0006 porte sur un projet situé Boulevard Du 21 Juin 1940. La demande émane de CLEMALU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 472 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 472 m²

Surface existante avant

2 799 m²

Surface créée

2 799 m²

Surface totale après

2 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 799 m² 0 m² 2 799 m² 0 m² 2 799 m² 0 m² 2 799 m²
Total 2 799 m² 0 m² 2 799 m² 0 m² 2 799 m² 0 m² 2 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 799 m² 0 m² 2 799 m² 0 m² 2 799 m² 0 m² 2 799 m²
Total locaux 2 799 m² 0 m² 2 799 m² 0 m² 2 799 m² 0 m² 2 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMALU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901923797
SIRET
90192379700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07915723K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du 21 Juin 1940, à Louzy (79100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLEMALU et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07915723K0006, déposé en mairie de Louzy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louzy

Autres types d'autorisations à Louzy