Permis de construire Logement N° 07915721K0002

Permis de construire à Louzy pour 57 m² de logement - 4 Impasse De La Prere Monceau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 07915721K0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07915721K0002, délivré le 6 mai 2021 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impasse De La Prere Monceau, Louzy (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR107, ZR119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR107 ZR119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monceau

Territoire administratif

Commune
Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 257 m²
Total 200 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUZY (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07915721K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse De La Prere Monceau, Louzy (79100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915721K0002, instruit par la commune de Louzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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