Permis de construire n° 07915724K0001 à Louzy pour 2 000 m² de locaux, Les Courtines
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 07915724K0001
Demandeur
SCEA D2G
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2024 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07915724K0001 porte sur un projet situé Les Courtines. Le projet est porté par SCEA D2G.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS14. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Louzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 600 m² |
| Total | 2 600 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 600 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA D2G
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 843034489
- SIRET
- 84303448900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT LEGER DE MONTBRUN (79100)
Autres dossiers de SCEA D2G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915724K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |