Permis de construire Locaux N° 07915713K0004

Permis de construire n° 07915713K0004 à Louzy pour 161 m² de locaux, 3 Boulevard Du 21 Juin 1940

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 07915713K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07915713K0004 a été délivré le 10 octobre 2013 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Boulevard Du 21 Juin 1940.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO198, ZO483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louzy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 127 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO198 ZO483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 007 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 168 m²
Total 1 007 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m²
Autres activités 42 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 203 m²
dont Bureaux 42 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 122 m²
dont Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 1 007 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE VERGE (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07915713K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Du 21 Juin 1940, à Louzy (79100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07915713K0004, déposé en mairie de Louzy.

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