Permis de construire Logement N° 07915714K0003

Permis de construire n° 07915714K0003 à Louzy pour 254 m² de logement, 30 Rue Des Grands Ormeaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 07915714K0003

Demandeur

SCI MAISON ST JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Des Grands Ormeaux, le permis de construire n° 07915714K0003 a été délivré le 23 juin 2014 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI MAISON ST JOSEPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD20, AD21. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

31 532 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
27/06/2017
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2017

Localisation du projet à Louzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD19 AD20 AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 351 m²
Total 97 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON ST JOSEPH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
321200883
SIRET
32120088300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1963
Localisation
SAINT PARRES LES VAUDES (10260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07915714K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 27/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Grands Ormeaux, à Louzy (79100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAISON ST JOSEPH et accordé le 23 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 27 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915714K0003, déposé en mairie de Louzy.

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