Permis de construire n° 07915713K0007 à Louzy pour 135 m² de locaux, 7 Rue Du Grand Rose
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 07915713K0007
Demandeur
SCI DU GRAND ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Grand Rose, le permis de construire n° 07915713K0007 a été délivré le 11 mars 2014 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DU GRAND ROSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO199, ZO416, ZO523. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 598 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 733 m² |
| Total | 2 598 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² |
| Autres activités | 436 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 571 m² |
| dont Bureaux | 436 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 571 m² |
| Total locaux | 2 598 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322916529
- SIRET
- 32291652900033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de SCI DU GRAND ROSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915713K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |