Permis de construire n° 07915724K0007 à Louzy pour 1 349 m² de locaux, 8 Rue Des Grands Ormeaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 07915724K0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07915724K0007, délivré le 22 novembre 2024 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Des Grands Ormeaux.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH357, ZH306, ZH355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 2 735 m² |
| Total | 1 386 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 386 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUZY (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915724K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |