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Permis de construire Locaux N° 07915712K0009

Permis de construire à Louzy pour 462 m² de locaux - Rue Du Petit Rose

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Rose, Louzy (79100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEUL MENUISERIES et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915712K0009, instruit par la commune de Louzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 07915712K0009

Demandeur

LEUL MENUISERIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07915712K0009, délivré le 25 février 2013 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Rose, Louzy (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEUL MENUISERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO279, ZO283, ZO420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 930 m²

Surface existante avant

17 845 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

18 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

10/03/2017

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Localisation du projet à Louzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO279 ZO283 ZO420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 845 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	18 307 m²
Total	17 845 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	18 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	462 m²	462 m²	462 m²
Industrie	17 845 m²	0 m²	0 m²	17 845 m²
Total locaux	17 845 m²	462 m²	462 m²	18 307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEUL MENUISERIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402790133
SIRET: 40279013300019
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: LOUZY (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07915712K0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Rose, Louzy (79100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEUL MENUISERIES et accordé le 25 février 2013.

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