Permis de construire Locaux N° 07915712K0009

Permis de construire n° 07915712K0009 à Louzy pour 462 m² de locaux, Rue Du Petit Rose

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 07915712K0009

Demandeur

LEUL MENUISERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07915712K0009 a été délivré le 25 février 2013 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Rose. Le demandeur déclaré est LEUL MENUISERIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO279, ZO283, ZO420. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 930 m²

Surface existante avant

17 845 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

18 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
10/03/2017
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Louzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO279 ZO283 ZO420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 845 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 18 307 m²
Total 17 845 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 18 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 845 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 18 307 m²
dont Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Industrie 17 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 845 m²
Total locaux 17 845 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 18 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEUL MENUISERIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402790133
SIRET
40279013300019
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LOUZY (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07915712K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Petit Rose, à Louzy (79100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEUL MENUISERIES et accordée le 25 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07915712K0009, déposé en mairie de Louzy.

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