Permis de construire Locaux N° 07915718K0001

Permis de construire n° 07915718K0001 à Louzy pour 238 m² de locaux, 11 Rue Du Petit Rose

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 07915718K0001

Demandeur

SARL ANETT UN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2018 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07915718K0001 porte sur un projet situé 11 Rue Du Petit Rose. Le projet est porté par SARL ANETT UN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 662 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 1 770 m²
Total 1 770 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 770 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 1 770 m²
Total locaux 1 770 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANETT UN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379753684
SIRET
37975368400016
Code APE (NAF)
96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Localisation
SAINTE RADEGONDE (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07915718K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Petit Rose, à Louzy (79100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL ANETT UN et accordé le 14 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915718K0001, déposé en mairie de Louzy.

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