Permis de construire n° 07915617P0005 à Louin pour 27 m² de locaux, Le Cebron
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 07915617P0005
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2017 à Louin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07915617P0005 porte sur un projet situé Le Cebron. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL54, ZL53, ZL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Louin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cebron
Territoires administratifs
- Commune
- Louin Code postal 79600 Identifiant INSEE 79156
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 460 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 487 m² |
| Total | 580 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 487 m² |
| Total locaux | 460 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 794804740
- SIRET
- 79480474000015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915617P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |