Permis de construire n° 07915616P0005 à Louin pour 2 871 m² de locaux, La Martiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 07915616P0005
Demandeur
GAEC LE GATJOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Martiniere, le permis de construire n° 07915616P0005 a été délivré le 11 juillet 2016 à Louin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC LE GATJOLY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 871 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Louin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Louin Code postal 79600 Identifiant INSEE 79156
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 2 871 m² |
| Total | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 2 871 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 2 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GATJOLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819738816
- SIRET
- 81973881600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LOUIN (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915616P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |