Déclaration préalable n° 07915617P0011 à Louin pour 11 m² de locaux, 10 Rte Andre Boutin Place Georges Marsault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier DP n° 07915617P0011
Demandeur
COMMUNE DE LOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 décembre 2017 à Louin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07915617P0011 porte sur un projet situé 10 Rte Andre Boutin Place Georges Marsault. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO236. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Georges Marsault
Territoires administratifs
- Commune
- Louin Code postal 79600 Identifiant INSEE 79156
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| Total | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| Total locaux | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901560
- SIRET
- 21790156000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUIN (79600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915617P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |