Permis de construire n° 07915620P0003 à Louin pour 239 m² de locaux, 1 Rue Du Barrage Le Cebron
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 07915620P0003
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07915620P0003 a été délivré le 28 septembre 2020 à Louin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Barrage Le Cebron. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 120 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Louin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cebron
Territoires administratifs
- Commune
- Louin Code postal 79600 Identifiant INSEE 79156
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 119 m² | 120 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 120 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 120 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 120 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Ce dossier crée 120 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 794804740
- SIRET
- 79480474000015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LOUIN (79600)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915620P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |