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Permis de construire Locaux N° 07915614P0001

Permis de construire à Louin pour 282 m² de locaux - Rue Moulin A Vent Za Les Plantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Moulin A Vent Za Les Plantes, Louin (79600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEREZ et accordé le 8 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915614P0001, instruit par la commune de Louin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 07915614P0001

Demandeur

PEREZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07915614P0001, délivré le 8 août 2014 à Louin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Moulin A Vent Za Les Plantes, Louin (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEREZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC452A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

31/05/2016

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Louin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZC452A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Plantes

Territoire administratif

Commune: Louin Code postal 79600 Identifiant INSEE 79156
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEREZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497616326
SIRET: 49761632600029
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation: LOUIN (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07915614P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Moulin A Vent Za Les Plantes, Louin (79600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEREZ et accordé le 8 août 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

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