Permis de construire Locaux N° 07915011S0002

Permis de construire n° 07915011S0002 à Limalonges pour 75 m² de locaux, Plaine De Chagnasses

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 07915011S0002

Demandeur

ENERGIE LIMALONGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07915011S0002, délivré le 29 novembre 2013 à Limalonges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plaine De Chagnasses. La demande émane de ENERGIE LIMALONGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD27. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limalonges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 370 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Limalonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD26 ZD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Chagnasses

Territoires administratifs

Commune
Limalonges Code postal 79190 Identifiant INSEE 79150
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Industrie 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE LIMALONGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508269388
SIRET
50826938800023
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07915011S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Chagnasses, à Limalonges (79190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENERGIE LIMALONGES et accordée le 29 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915011S0002, déposé en mairie de Limalonges.

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