Permis de construire n° 07915011S0003 à Limalonges pour 75 m² de locaux, Le Petit Fangaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 07915011S0003
Demandeur
ENERGIE LIMALONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Fangaux, le permis de construire n° 07915011S0003 a été délivré le 29 novembre 2013 à Limalonges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ENERGIE LIMALONGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD37, ZD38. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limalonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Limalonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Fangaux
Territoires administratifs
- Commune
- Limalonges Code postal 79190 Identifiant INSEE 79150
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE LIMALONGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508269388
- SIRET
- 50826938800023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ENERGIE LIMALONGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915011S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |