Permis de construire Locaux N° 07915011S0004

Permis de construire n° 07915011S0004 à Limalonges pour 75 m² de locaux, Fangaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 07915011S0004

Demandeur

ENERGIE LIMALONGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07915011S0004, délivré le 29 novembre 2013 à Limalonges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fangaux. Le demandeur déclaré est ENERGIE LIMALONGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limalonges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 436 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Limalonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fangaux

Territoires administratifs

Commune
Limalonges Code postal 79190 Identifiant INSEE 79150
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Industrie 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE LIMALONGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508269388
SIRET
50826938800023
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07915011S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fangaux, à Limalonges (79190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE LIMALONGES et accordé le 29 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915011S0004, déposé en mairie de Limalonges.

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