Permis de construire n° 07915013S0004 à Limalonges pour 66 m² de locaux, 20 Rue De Ravelin La Scie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 septembre 2013
Dossier PC n° 07915013S0004
Demandeur
EARL VOLAILLES DE LA PIERRE PESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07915013S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2013 à Limalonges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue De Ravelin La Scie. Le projet est porté par EARL VOLAILLES DE LA PIERRE PESE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR205, ZR190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limalonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limalonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Scie
Territoires administratifs
- Commune
- Limalonges Code postal 79190 Identifiant INSEE 79150
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 394 m² |
| Total | 328 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 328 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 394 m² |
| Total locaux | 328 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VOLAILLES DE LA PIERRE PESE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491154415
- SIRET
- 49115441500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LIMALONGES (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915013S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |