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Permis de construire Locaux N° 07914818S0009

Permis de construire à Lezay pour 54 m² de locaux - Plaine Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Du Chateau, Lezay (79120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES PLATANES et accordé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914818S0009, instruit par la commune de Lezay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 07914818S0009

Demandeur

GAEC LES PLATANES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07914818S0009, délivré le 19 octobre 2018 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Du Chateau, Lezay (79120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES PLATANES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP91, AP92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 508 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Lezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP91 AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	608 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	662 m²
Total	608 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	608 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES PLATANES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 318149127
SIRET: 31814912700017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LEZAY (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07914818S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 508 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Du Chateau, Lezay (79120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES PLATANES et accordé le 19 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914818S0009, instruit par la commune de Lezay.

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