Permis de construire n° 07914819S0011 à Lezay pour 1 875 m² de locaux, Le Vigneau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 07914819S0011
Demandeur
EARL LA VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2020 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07914819S0011 porte sur un projet situé Le Vigneau. Le demandeur déclaré est EARL LA VARENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY56, ZY84. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Lezay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| Total | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331153155
- SIRET
- 33115315500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA BATAILLE (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914819S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |