Permis de construire n° 07913723X0003 à Granzay-Gript pour 176 m² de locaux, Domaine Du Griffier Rd 650
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 mai 2023
Dossier PC n° 07913723X0003
Demandeur
INDIGO PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine Du Griffier Rd 650, le permis de construire n° 07913723X0003 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2023 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par INDIGO PRODUCTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A400, A451. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granzay-Gript sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granzay-Gript
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 650
Territoires administratifs
- Commune
- Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 083 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 5 259 m² |
| Total | 5 083 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 5 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 083 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 5 259 m² |
| Total locaux | 5 083 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 5 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIGO PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408827301
- SIRET
- 40882730100016
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913723X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |