Permis de construire n° 07913723X0003 à Granzay-Gript pour 176 m² de locaux, Domaine du Griffier Rd 650
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 mai 2023
Dossier PC n° 07913723X0003
Demandeur
INDIGO PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07913723X0003 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2023 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Domaine du Griffier Rd 650. Le projet est porté par INDIGO PRODUCTION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 43 247 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 396, A 400, A 451. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Granzay-Gript référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granzay-Gript
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 650
Territoires administratifs
- Commune
- Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 176 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 083 m² à 5 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 083 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 5 259 m² |
| Total | 5 083 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 5 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 083 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 5 259 m² |
| Total locaux | 5 083 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 5 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INDIGO PRODUCTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Niort.
Demandeur
INDIGO PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408827301
- SIRET
- 40882730100016
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913723X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 396, A 400, A 451 à Granzay-Gript (79360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.