Retour aux permis de construire de Granzay-Gript

Permis de construire Locaux N° 07913723X0001

Permis de construire à Granzay-Gript pour 186 m² de locaux - Route De Niort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Niort, Granzay-Gript (79360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT et accordé le 3 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913723X0001, instruit par la commune de Granzay-Gript.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 07913723X0001

Demandeur

COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07913723X0001, délivré le 3 mai 2023 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Niort, Granzay-Gript (79360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI40, AI42, AI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 862 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Localisation du projet à Granzay-Gript

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI40 AI42 AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	0 m²	94 m²	0 m²	97 m²
Locaux	0 m²	92 m²	94 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	191 m²	92 m²	94 m²	94 m²	92 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	92 m²	94 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901370
SIRET: 21790137000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRANZAY-GRIPT (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07913723X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Niort, Granzay-Gript (79360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT et accordé le 3 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913723X0001, instruit par la commune de Granzay-Gript.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Granzay-Gript

DP n°07913726X0002 Locaux Autorisé

Chateau Gaillard

Granzay-Gript (79360)

Nouvelle construction

25 mars 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07913725X0007 Logement Commencé

6 Rue Des Charmes

Granzay-Gript (79360)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 100 m² SDP

PC n°07913725X0004 Locaux Autorisé

48 Passa Joseph Marie Jacquard

Granzay-Gript (79360)

Extension sans transformation

23 sept. 2025 312 m² SDP POUJOULAT

PC n°07913725X0006 Logement Autorisé

1 Rue Des Escaliers

Granzay-Gript (79360)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 41 m² SDP COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT

DP n°07913725X0005 Locaux Autorisé

Rte De Frontenay Rohan Rohan

Granzay-Gript (79360)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07913725X0001 Logement Terminé

26 Rue De La Prairie

Granzay-Gript (79360)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Granzay-Gript

Permis d'aménager à Granzay-Gript

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Granzay-Gript

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Granzay-Gript

Autres types d'autorisations à Granzay-Gript

Caractéristiques du projet