Permis de construire n° 07913723X0001 à Granzay-Gript pour 186 m² de locaux, Route De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 07913723X0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07913723X0001, délivré le 3 mai 2023 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Niort. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI40, AI42, AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granzay-Gript.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Granzay-Gript
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 97 m² |
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 191 m² | 92 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 92 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 92 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901370
- SIRET
- 21790137000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRANZAY-GRIPT (79360)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913723X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |