Permis de construire n° 07913721X0030 à Granzay-Gript pour 440 m² de locaux, Route Departementale 650 Le Domaine Du Griffier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 août 2022
Dossier PC n° 07913721X0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2022 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913721X0030 porte sur un projet situé Route Departementale 650 Le Domaine Du Griffier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 220 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A400, A451. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granzay-Gript.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granzay-Gript
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine Du Griffier
Territoires administratifs
- Commune
- Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 083 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 5 523 m² |
| Total | 5 083 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 5 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 083 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 5 523 m² |
| dont Hôtels | 5 083 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 5 303 m² |
| Total locaux | 5 083 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 5 523 m² |
Ce dossier crée 220 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANZAY GRIPT (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913721X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |