Permis de construire n° 07913723X0011 à Granzay-Gript pour 49 m² de locaux, Le Palluaud
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 07913723X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07913723X0011 a été délivré le 8 août 2023 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Palluaud.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B264, B265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granzay-Gript est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granzay-Gript
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANZAY-GRIPT (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913723X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |