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Permis de construire Locaux N° 07913722X0002

Permis de construire à Granzay-Gript pour 309 m² de locaux - 272 Parc D'activites Les Pierr Cours Rolland Moreno

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 272 Parc D'activites Les Pierr Cours Rolland Moreno, Granzay-Gript (79360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO ENERGIES et accordé le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913722X0002, instruit par la commune de Granzay-Gript.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 07913722X0002

Demandeur

EURO ENERGIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07913722X0002, délivré le 18 mars 2022 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 272 Parc D'activites Les Pierr Cours Rolland Moreno, Granzay-Gript (79360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO ENERGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR71, ZR72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 135 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Granzay-Gript

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR71 ZR72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours Rolland Moreno

Territoire administratif

Commune: Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	434 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	743 m²
Total	434 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	434 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	743 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO ENERGIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 497870261
SIRET: 49787026100011
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: SAINT SYMPHORIEN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07913722X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 272 Parc D'activites Les Pierr Cours Rolland Moreno, Granzay-Gript (79360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO ENERGIES et accordé le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913722X0002, instruit par la commune de Granzay-Gript.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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