Délivré le 2 décembre 2022 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913722X0012 porte sur un projet situé 18 rue des Rales.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 4 415 m², le programme représente 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 101. La voie, rue des Rales, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Granzay-Gript référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 415 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/12/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granzay-Gript

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 415 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² à construire.

La surface de plancher passe de 259 m² à 394 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	259 m²	181 m²	0 m²	46 m²	0 m²	135 m²	394 m²
Total	259 m²	181 m²	0 m²	46 m²	0 m²	135 m²	394 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07913722X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Rales à Granzay-Gript (79360)

L’autre dossier recensé rue des Rales depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07913716X0004 Logement Terminé

rue des Rales

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Nouvelle construction

12/09/2016 109 m² SDP

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DP n°07913722X0006 Locaux Autorisé

Chem Rural de Blaise à Rd N 10 La Riviere

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Extension sans transformation

11 avr. 2022 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07913721X0030 Locaux Annulé

route Departementale 650 Le Domaine du Griffier

Granzay-Gript (79360)

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17 août 2022 440 m² SDP

PC n°07913722X0009 Locaux Terminé

Granzay-Gript (79360)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 174 m² SDP POUJOULAT

PC n°07913722X0013 Logement Terminé

rue de la Plaisantiere

Granzay-Gript (79360)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 89 m² SDP

PC n°07913722X0014 Logement Commencé

rue de la Plaisantiere

Granzay-Gript (79360)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 89 m² SDP

PC n°07913723X0001 Locaux Terminé

route de Niort

Granzay-Gript (79360)

Transformation avec extension

03 mai 2023 186 m² SDP COMMUNE DE GRANZAY-GRIPT

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