Permis de construire Locaux N° 07913713S0003

Permis de construire n° 07913713S0003 à Granzay-Gript pour 1 441 m² de locaux, Les Pierrailleuses

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PC n° 07913713S0003

Demandeur

POUJOULAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07913713S0003, délivré le 9 novembre 2013 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Pierrailleuses. La demande émane de POUJOULAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN128, ZN2, ZN1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granzay-Gript est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 681 m²

Surface existante avant

23 690 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

25 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/11/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2014

Localisation du projet à Granzay-Gript

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN128 ZN2 ZN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 690 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 25 131 m²
Total 23 690 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 25 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 690 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 25 131 m²
dont Bureaux 4 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 063 m²
dont Industrie 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
dont Entrepôt 19 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 627 m²
Total locaux 23 690 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 25 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUJOULAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
781446521
SIRET
78144652100028
Code APE (NAF)
24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (79270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913713S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 681 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pierrailleuses, à Granzay-Gript (79360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POUJOULAT et accordé le 9 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913713S0003, déposé en mairie de Granzay-Gript.

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