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Permis de construire Locaux N° 07913524P0012

Permis de construire à Gourgé pour 1 180 m² de locaux - Le Fief De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fief De La Croix, Gourgé (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOURBAULT FER ET METAUX et accordé le 16 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913524P0012, instruit par la commune de Gourgé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 07913524P0012

Demandeur

GOURBAULT FER ET METAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07913524P0012, délivré le 16 mai 2025 à Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Fief De La Croix, Gourgé (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOURBAULT FER ET METAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP79, AP80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 935 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gourgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP79 AP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief De La Croix

Territoire administratif

Commune: Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	234 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	1 414 m²
Total	234 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²
Commerce et services	200 m²	1 180 m²	1 180 m²	1 380 m²
Total locaux	234 m²	1 180 m²	1 180 m²	1 414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOURBAULT FER ET METAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914827886
SIRET: 91482788600013
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: GOURGE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07913524P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fief De La Croix, Gourgé (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOURBAULT FER ET METAUX et accordé le 16 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913524P0012, instruit par la commune de Gourgé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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