Permis de construire Locaux N° 07913524P0012

Permis de construire n° 07913524P0012 à Gourgé pour 1 180 m² de locaux, Le Fief De La Croix

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 07913524P0012

Demandeur

GOURBAULT FER ET METAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2025 à Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913524P0012 porte sur un projet situé Le Fief De La Croix. Le dossier a été déposé par GOURBAULT FER ET METAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP79, AP80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 935 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP79 AP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief De La Croix

Territoires administratifs

Commune
Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 414 m²
Total 234 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 380 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total locaux 234 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOURBAULT FER ET METAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914827886
SIRET
91482788600013
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GOURGE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07913524P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Fief De La Croix, à Gourgé (79200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GOURBAULT FER ET METAUX et accordée le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913524P0012, déposé en mairie de Gourgé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gourgé

Autres types d'autorisations à Gourgé