Permis de construire n° 0791352500003 à Gourgé pour 1 446 m² de locaux, Chateauroux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0791352500003
Demandeur
GAEC LA GATINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2025 à Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791352500003 porte sur un projet situé Chateauroux. Le projet est porté par GAEC LA GATINELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourgé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateauroux
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 2 241 m² |
| Total | 795 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 795 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GATINELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 911803062
- SIRET
- 91180306200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GOURGE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791352500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |